Arrêté du 19 avril 2011

Article 6

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Article 6

Dans les arrêtés suivants susvisés :
― arrêté du 12 décembre 1994, article 1er (Liste des variétés de plantes cultivées autorisées à la commercialisation), pour la variété Ego ;
― arrêté du 16 février 2004, article 1er (Liste des variétés de plantes cultivées autorisées à la commercialisation), pour la variété SW Talentro ;
― arrêté du 22 décembre 2004, article 1er (Liste des variétés de plantes cultivées autorisées à la commercialisation), pour la variété Attlass ;
― arrêté du 22 décembre 2008, article 1er (Liste des variétés de plantes cultivées autorisées à la commercialisation), pour la variété Swinggy,
dans la colonne « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « SW Seed Hadmersleben GmbH (DE) » sont remplacés par les mots : « Lantmännen SW Seed Hadmersleben GmbH (DE) ».

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Modification du nom d'un responsable de variétés végétales

Résumé. Un arrêté modifie le nom d'une entreprise responsable de la conservation de certaines variétés de plantes.

Dans les arrêtés suivants susvisés :
― arrêté du 12 décembre 1994, article 1er (Liste des variétés de plantes cultivées autorisées à la commercialisation), pour la variété Ego ;
― arrêté du 16 février 2004, article 1er (Liste des variétés de plantes cultivées autorisées à la commercialisation), pour la variété SW Talentro ;
― arrêté du 22 décembre 2004, article 1er (Liste des variétés de plantes cultivées autorisées à la commercialisation), pour la variété Attlass ;
― arrêté du 22 décembre 2008, article 1er (Liste des variétés de plantes cultivées autorisées à la commercialisation), pour la variété Swinggy,
dans la colonne « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « SW Seed Hadmersleben GmbH (DE) » sont remplacés par les mots : « Lantmännen SW Seed Hadmersleben GmbH (DE) ».

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