Arrêté du 19 avril 2011

Article 7

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Article 7

Dans l'arrêté du 13 janvier 2010, article 1er (Liste des variétés de plantes cultivées autorisées à la commercialisation), pour la variété Azzerti, dans la colonne « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Clovis Matton NV (BE) » sont remplacés par les mots : « Limagrain Clovis Matton Belgium (BE) ».

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Modification du responsable pour la variété Azzerti

Résumé. Un changement de nom pour l'entreprise responsable de la variété Azzerti est officialisé.

Dans l'arrêté du 13 janvier 2010, article 1er (Liste des variétés de plantes cultivées autorisées à la commercialisation), pour la variété Azzerti, dans la colonne « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Clovis Matton NV (BE) » sont remplacés par les mots : « Limagrain Clovis Matton Belgium (BE) ».

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