Arrêté du 19 avril 2011

Article 9

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Article 9

Dans l'arrêté du 22 décembre 2004, article 1er (Liste des variétés de plantes cultivées autorisées à la commercialisation), pour la variété SW Dalguise, dans la colonne « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « SW Seed Ltd (GB) » sont remplacés par les mots : « Senova Ltd (GB) ».

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Changement de responsable pour la variété SW Dalguise

Résumé. Un changement de responsable pour le maintien d'une variété de plante cultivée est annoncé.

Dans l'arrêté du 22 décembre 2004, article 1er (Liste des variétés de plantes cultivées autorisées à la commercialisation), pour la variété SW Dalguise, dans la colonne « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « SW Seed Ltd (GB) » sont remplacés par les mots : « Senova Ltd (GB) ».

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