Arrêté du 19 avril 2012

Article 7

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Article 7

L'élection des représentants titulaire et suppléant des élèves et étudiants des établissements cités à l'article 1er (Représentation étudiante dans les établissements agricoles privés) est organisée par la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.
Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt détermine les fédérations correspondant aux alinéas 3 et 4 de l'article 6 (Représentation étudiante dans les comités régionaux d'enseignement agricole). Il demande à chacune d'elles de recueillir et de lui transmettre les candidatures respectivement pour le représentant titulaire et le représentant suppléant.
Les déclarations de candidature doivent lui être adressées au moins trois semaines avant la date fixée pour l'élection. Chaque déclaration de candidature doit comporter les noms, prénoms, signatures, établissements et classes fréquentées de chacun des candidats se présentant respectivement en qualité de titulaire et en qualité de suppléant.
Le dépôt de chaque déclaration de candidature, accompagnée, le cas échéant, des professions de foi, fait l'objet d'un récépissé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 4 mai 2012

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Procédure d'élection des représentants étudiants en enseignement agricole

Résumé. Les élèves et étudiants des établissements agricoles élisent leurs représentants au comité régional, avec des règles précises pour les candidatures.

L'élection des représentants titulaire et suppléant des élèves et étudiants des établissements cités à l'article 1er (Représentation étudiante dans les établissements agricoles privés) est organisée par la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.
Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt détermine les fédérations correspondant aux alinéas 3 et 4 de l'article 6 (Représentation étudiante dans les comités régionaux d'enseignement agricole). Il demande à chacune d'elles de recueillir et de lui transmettre les candidatures respectivement pour le représentant titulaire et le représentant suppléant.
Les déclarations de candidature doivent lui être adressées au moins trois semaines avant la date fixée pour l'élection. Chaque déclaration de candidature doit comporter les noms, prénoms, signatures, établissements et classes fréquentées de chacun des candidats se présentant respectivement en qualité de titulaire et en qualité de suppléant.
Le dépôt de chaque déclaration de candidature, accompagnée, le cas échéant, des professions de foi, fait l'objet d'un récépissé.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 4 mai 2012

Source : Légifrance