Arrêté du 19 avril 2012

Article 8

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Article 8

Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt fixe la date du scrutin qui doit avoir lieu avant la fin de la treizième semaine de l'année scolaire. Il dresse la liste électorale qui peut être consultée durant un délai de vingt-huit jours avant l'élection à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.

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En vigueur depuis le 4 mai 2012

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Organisation des élections étudiantes dans l'enseignement agricole

Résumé. Le directeur régional organise les élections des représentants étudiants avant la fin de la treizième semaine de l'année scolaire et publie la liste électorale.

Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt fixe la date du scrutin qui doit avoir lieu avant la fin de la treizième semaine de l'année scolaire. Il dresse la liste électorale qui peut être consultée durant un délai de vingt-huit jours avant l'élection à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.

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En vigueur depuis le vendredi 4 mai 2012

Source : Légifrance