Arrêté du 19 avril 2012

TITRE III : DES DISPOSITIONS COMMUNES AUX INSTANCES NATIONALES ET RÉGIONALES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération et frais des représentants étudiants

Résumé. Les représentants des élèves et étudiants ne sont pas payés, mais leurs frais peuvent être remboursés.

En vigueur depuis le 4 mai 2012

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Fonctions gratuites de représentants étudiants

Résumé. Les représentants des élèves et étudiants ne sont pas payés, mais leurs frais peuvent être remboursés.

Les fonctions de représentants des élèves et étudiants, qu'elles soient exercées au niveau régional ou national, le sont à titre gratuit. Toutefois les intéressés sont remboursés des frais occasionnés par leur mandat dans le cadre de la réglementation en vigueur.

En vigueur depuis le 4 mai 2012

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 19 avril 2012 précise que plusieurs responsables sont chargés de son exécution et de sa publication au Journal officiel.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche, les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et les directeurs de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le vendredi 4 mai 2012

TITRE III : DES DISPOSITIONS COMMUNES AUX INSTANCES NATIONALES ET RÉGIONALES
Article 14
Article 15