Abrogé par Arrêté du 27 mai 2021 - art. 10
Créé le 1 septembre 2016 · Abrogé le 31 mai 2021
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Attribution des bourses nationales d'études dans les lycées maritimes
Les bourses nationales d'études du second degré de lycée sont accordées pour la durée de la scolarité au niveau du lycée ou de la période de scolarité restant à accomplir à ce niveau d'études. Elles sont accordées par décision du directeur interrégional de la mer de rattachement sur proposition de la commission désignée à l'article 5 (Décision des bourses pour les lycées maritimes).