Arrêté du 19 avril 2016

Article 3

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Article 3

Les bourses nationales d'études du second degré de lycée sont accordées pour la durée de la scolarité au niveau du lycée ou de la période de scolarité restant à accomplir à ce niveau d'études. Elles sont accordées par décision du directeur interrégional de la mer de rattachement sur proposition de la commission désignée à l'article 5 (Décision des bourses pour les lycées maritimes).

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Abrogé31 mai 2021

Créé le 1 septembre 2016 · Abrogé le 31 mai 2021

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Attribution des bourses nationales d'études dans les lycées maritimes

Résumé. Les bourses nationales d'études pour les lycéens en enseignement maritime sont accordées pour toute la durée de leurs études, sur décision du directeur interrégional de la mer après avis d'une commission locale.

Les bourses nationales d'études du second degré de lycée sont accordées pour la durée de la scolarité au niveau du lycée ou de la période de scolarité restant à accomplir à ce niveau d'études. Elles sont accordées par décision du directeur interrégional de la mer de rattachement sur proposition de la commission désignée à l'article 5 (Décision des bourses pour les lycées maritimes).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 septembre 2016 au dimanche 30 mai 2021

Source : Légifrance