Arrêté du 19 avril 2022

Chapitre IV : Dispositions transitoires et dispositions finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des règles administratives

Résumé. Cet arrêté modifie les règles pour les instances administratives et précise quand ces changements prendront effet.
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Suppression d'articles réglementaires

Résumé. L'article supprime plusieurs articles des arrêtés de 2014 et 2018 concernant l'organisation et le fonctionnement des instances administratives.

A abrogé les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 3 juillet 2014Sct. Titre Ier : ORGANISATIONARRÊTÉ du 3 juillet 2014Art. 1 : Création d'une commission consultative pour les agents non titulairesARRÊTÉ du 3 juillet 2014Sct. Titre II : COMPOSITION
- ARRÊTÉ du 3 juillet 2014
Sct. Titre Ier : ORGANISATION, Art. 1, Sct. Titre II : COMPOSITION, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre II : Les élections, Sct. Section 1 : Les listes électorales, Art. 9, Art. 10, Sct. Section 2 : Les candidatures, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Section 3 : Le déroulement du scrutin, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Titre III : ATTRIBUTIONS, Art. 23, Sct. Titre IV : FONCTIONNEMENT, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Sct. Titre V : DISPOSITIONS FINALES, Art. 36, Art. 37, Art. 38

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 mai 2018Sct. Titre Ier : ORGANISATIONArrêté du 24 mai 2018Art. 1 : Création d'une commission consultative pour les agents non titulairesArrêté du 24 mai 2018Sct. Titre II : COMPOSITION
- Arrêté du 24 mai 2018
Sct. Titre Ier : ORGANISATION, Art. 1, Sct. Titre II : COMPOSITION, Sct. Chapitre 1er : Dispositions générales, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre 2 : Désignation des représentants du personnel et de l'administration, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Titre III : ATTRIBUTIONS, Art. 17, Sct. Titre IV : FONCTIONNEMENT, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33
Abrogation à venir10 décembre 2026

En vigueur du 24 avril 2022 au 9 décembre 2026 · Sera abrogé le 10 décembre 2026

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les nouvelles règles s'appliqueront lors du prochain renouvellement des instances de la fonction publique.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de la fonction publique.

Abrogation à venir10 décembre 2026

En vigueur du 24 avril 2022 au 9 décembre 2026 · Sera abrogé le 10 décembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charge de l'exécution de l'arrêté

Résumé. La secrétaire générale de la Justice doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

La secrétaire générale du ministère de la justice est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur du dimanche 24 avril 2022 au mercredi 9 décembre 2026

Chapitre IV : Dispositions transitoires et dispositions finales
Article 34
Article 35
Article 36