Art. 3. - Le montant de 470 000 F figurant à l'article 1er de l'arrêté du 30 octobre 1985 susvisé est remplacé par un montant de 72 000 Euro.
Arrêté du 19 décembre 2001
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Art. 3. - Le montant de 470 000 F figurant à l'article 1er de l'arrêté du 30 octobre 1985 susvisé est remplacé par un montant de 72 000 Euro.
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