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Arrêté du 19 décembre 2006

relatif au guide national de référence des emplois, des activités et des formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires

Abrogé6 octobre 2013
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Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté du 1er février 1978 modifié approuvant le règlement d'instruction et de manoeuvre des sapeurs-pompiers communaux ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 1999 modifié relatif à la formation des sapeurs-pompiers volontaires ;

Vu l'arrêté du 18 octobre 2001 modifié relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu l'arrêté du 4 janvier 2006 relatif au schéma national des emplois, des activités et des formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;

Vu les arrêtés du 5 janvier 2006 relatifs aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;

Vu l'avis émis par la Conférence nationale des services d'incendie et de secours dans sa séance du 28 novembre 2006,

Abrogé6 octobre 2013

Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 6 octobre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Guide national pour les emplois et formations des sapeurs-pompiers

Résumé. Un guide national décrit les emplois et formations des pompiers professionnels et volontaires.

Le guide national de référence relatif aux emplois, aux activités et aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires annexé au présent arrêté est pris en application de l'article 1er (Guide national pour les emplois et formations des sapeurs-pompiers) des arrêtés du 5 janvier 2006 susvisés. Il définit les emplois tenus par les sapeurs-pompiers professionnels et les activités liées à ces emplois exercées par les sapeurs-pompiers volontaires.

Il fixe les contenus, les modalités de déroulement et de validation des formations permettant la tenue de ces emplois et l'exercice de ces activités.

Abrogé6 octobre 2013

Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 6 octobre 2013

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Guide national pour les emplois et formations des pompiers

Résumé. Un guide national explique les emplois et formations des pompiers professionnels et volontaires.

Le guide national de référence relatif aux emplois, aux activités et aux formations de tronc commun peut être consulté auprès des services départementaux d'incendie et de secours.

Abrogé6 octobre 2013

Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 6 octobre 2013

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les pompiers

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2007 pour organiser les emplois et formations des pompiers.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2007.

Abrogé6 octobre 2013

Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 6 octobre 2013

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Délai supplémentaire pour l'application des nouvelles règles

Résumé. Les pompiers ont jusqu'au 30 juin 2007 pour appliquer les nouvelles règles, au lieu du 1er janvier.

Par dérogation à l'article 3 (Entrée en vigueur d'un arrêté sur les pompiers) et jusqu'au 30 juin 2007, les services départementaux d'incendie et de secours qui ne sont pas en mesure d'appliquer au 1er janvier 2007 les dispositions du présent arrêté sont autorisés à appliquer les dispositions antérieures.

Abrogé6 octobre 2013

Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 6 octobre 2013

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Application d'un arrêté sur la sécurité civile

Résumé. Un arrêté du 27 décembre 2006 précise que le directeur de la défense et de la sécurité civiles et les préfets sont responsables de son application, qui commence le 1er janvier 2007.

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Conformément à l'article 72 de l'arrêté du 8 août 2013 relatif aux formations des sapeurs-pompiers volontaires, les dispositions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires contenues dans l'arrêté du 19 décembre 2006 modifié fixant guide national de référence des emplois, des activités et des formations de tronc commun des sapeurs professionnels et volontaires sont abrogées.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la défense

et de la sécurité civiles,

haut fonctionnaire de défense,

H. Masse

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au samedi 5 octobre 2013

Arrêté du 19 décembre 2006
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