Vu l'arrêté du 4 janvier 2006 relatif au schéma national des emplois, des activités et des formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu les arrêtés du 5 janvier 2006 relatifs aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu l'avis émis par la Conférence nationale des services d'incendie et de secours dans sa séance du 28 novembre 2006,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Guide national pour les emplois et formations des sapeurs-pompiers
Résumé. Un guide national décrit les emplois et formations des pompiers professionnels et volontaires.
Le guide national de référence relatif aux emplois, aux activités et aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires annexé au présent arrêté est pris en application de l'article 1er (Guide national pour les emplois et formations des sapeurs-pompiers)Art. 1Guide national pour les emplois et formations des sapeurs-pompiersUn guide national décrit les emplois et formations des pompiers professionnels et volontaires. des arrêtés du 5 janvier 2006 susvisés. Il définit les emplois tenus par les sapeurs-pompiers professionnels et les activités liées à ces emplois exercées par les sapeurs-pompiers volontaires.
Il fixe les contenus, les modalités de déroulement et de validation des formations permettant la tenue de ces emplois et l'exercice de ces activités.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Guide national pour les emplois et formations des pompiers
Résumé. Un guide national explique les emplois et formations des pompiers professionnels et volontaires.
Le guide national de référence relatif aux emplois, aux activités et aux formations de tronc commun peut être consulté auprès des services départementaux d'incendie et de secours.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délai supplémentaire pour l'application des nouvelles règles
Résumé. Les pompiers ont jusqu'au 30 juin 2007 pour appliquer les nouvelles règles, au lieu du 1er janvier.
Par dérogation à l'article 3 (Entrée en vigueur d'un arrêté sur les pompiers)Art. 3Entrée en vigueur d'un arrêté sur les pompiersUn arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2007 pour organiser les emplois et formations des pompiers. et jusqu'au 30 juin 2007, les services départementaux d'incendie et de secours qui ne sont pas en mesure d'appliquer au 1er janvier 2007 les dispositions du présent arrêté sont autorisés à appliquer les dispositions antérieures.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application d'un arrêté sur la sécurité civile
Résumé. Un arrêté du 27 décembre 2006 précise que le directeur de la défense et de la sécurité civiles et les préfets sont responsables de son application, qui commence le 1er janvier 2007.
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1version
Conformément à l'article 72 de l'arrêté du 8 août 2013 relatif aux formations des sapeurs-pompiers volontaires, les dispositions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires contenues dans l'arrêté du 19 décembre 2006 modifié fixant guide national de référence des emplois, des activités et des formations de tronc commun des sapeurs professionnels et volontaires sont abrogées.