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Arrêté du 19 décembre 2006

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2007.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 octobre 2013

Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 6 octobre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté sur les pompiers

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2007 pour organiser les emplois et formations des pompiers.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2007.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au samedi 5 octobre 2013

Source : Légifrance