Abrogé6 octobre 2013
Abrogé par Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 156
Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 6 octobre 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les pompiers
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2007 pour organiser les emplois et formations des pompiers.
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2007.