Arrêté du 19 décembre 2008

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVICES PUBLICS SOCIAUX ET MEDICO SOCIAUX GERES EN BUDGETS ANNEXES D'UNE COLLECTIVITE LOCALE OU D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL AUTRE QU'UN ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ET UN ETABLISSEMENT PUBLIC SOCIAL ET MEDICO SOCIAL

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Comptes obligatoires pour les services sociaux et médico-sociaux

Résumé. Un arrêté de 2008 précise les comptes obligatoires pour les services sociaux et médico-sociaux gérés par des collectivités locales.

Les comptes obligatoirement ouverts dans la comptabilité des services publics sociaux et médico-sociaux visés au présent titre sont ceux prévus par le plan comptable joint en annexe 1.

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Plan comptable pour petits services sociaux

Résumé. Les petits services sociaux (moins de 100 lits) peuvent utiliser un plan comptable simplifié.

Les services visés à l'article 4 (Comptes obligatoires pour les services sociaux et médico-sociaux) dont la capacité ne dépasse pas 100 lits ou places peuvent utiliser le plan comptable joint en annexe 2.

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVICES PUBLICS SOCIAUX ET MEDICO SOCIAUX GERES EN BUDGETS ANNEXES D'UNE COLLECTIVITE LOCALE OU D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL AUTRE QU'UN ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ET UN ETABLISSEMENT PUBLIC SOCIAL ET MEDICO SOCIAL
Article 4
Article 5