Arrêté du 19 décembre 2008

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

L'arrêté du 10 décembre 2007 fixant la liste des comptes obligatoirement ouverts dans le budget et la comptabilité des établissements publics sociaux, communaux, intercommunaux, départementaux et interdépartementaux est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur la comptabilité des établissements publics

Résumé. Un ancien arrêté sur les comptes des établissements publics est annulé.

L'arrêté du 10 décembre 2007 fixant la liste des comptes obligatoirement ouverts dans le budget et la comptabilité des établissements publics sociaux, communaux, intercommunaux, départementaux et interdépartementaux est abrogé.

Historique des versions

Source : Légifrance