Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des règles de gestion financière
Résumé. Cet article précise que les règles de gestion des dépenses et recettes s'appliquent à partir de l'année 2009.
Le présent arrêté prend effet à compter de l'exercice 2009.