Arrêté du 19 décembre 2008

Article 7

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Article 7

Le présent arrêté prend effet à compter de l'exercice 2009.

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Entrée en vigueur des règles de gestion financière

Résumé. Cet article précise que les règles de gestion des dépenses et recettes s'appliquent à partir de l'année 2009.

Le présent arrêté prend effet à compter de l'exercice 2009.

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