Arrêté du 19 décembre 2012

Article 6

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Article 6

M. Jean CHAPPELLET rend régulièrement compte de sa mission au chef d'antenne interrégionale de Marseille de la Mission nationale de contrôle placée auprès de la direction de la sécurité sociale et, au terme de son mandat, remet à la ministre un rapport sur les conditions d'exercice de son mandat d'administrateur provisoire.

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Rendu des comptes par l'administrateur provisoire

Résumé. M. Jean CHAPPELLET doit rendre compte de sa mission et remettre un rapport à la ministre à la fin de son mandat d'administrateur provisoire.

M. Jean CHAPPELLET rend régulièrement compte de sa mission au chef d'antenne interrégionale de Marseille de la Mission nationale de contrôle placée auprès de la direction de la sécurité sociale et, au terme de son mandat, remet à la ministre un rapport sur les conditions d'exercice de son mandat d'administrateur provisoire.

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