Arrêté du 19 décembre 2012

Article 7

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Article 7

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 21 décembre 2012.

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Entrée en vigueur d'un arrêté de nomination

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 21 décembre 2012, nommant M. Jean CHAPPELLET administrateur provisoire d'une caisse d'allocations familiales.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 21 décembre 2012.

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