Arrêté du 19 décembre 2012

Article 13

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Article 13

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 septembre 2024

Créé le 24 décembre 2012 · Abrogé le 1 septembre 2024

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Désignation d'un directeur pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté désigne un directeur pour superviser sa mise en œuvre et prévoit sa publication au Journal officiel.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 24 décembre 2012 au samedi 31 août 2024

Source : Légifrance