Abrogé par Arrêté du 9 mai 2018 - art. 2
Créé le 22 décembre 2013 · Abrogé le 11 mai 2018
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Classement des emplois de chefs de service dans la fonction publique
Le classement des emplois de chefs de service, prévu au II de l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé (Fixation du nombre maximal de chefs de service et sous-directeurs), est fixé ainsi qu'il suit :
I. - Groupe I :
1° Chef de service, directeur adjoint à la direction de l'information légale et administrative ;
2° Chef de service, chargé de la ville et de la cohésion urbaine, adjoint au directeur de la ville et de la cohésion urbaine au Commissariat général à l'égalité des territoires ;
3° Chef de service, chargé des systèmes territoriaux et de l'accès aux services, adjoint au directeur du développement des capacités des territoires au Commissariat général à l'égalité des territoires ;
4° Chef du service de l'administration générale au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale.
II. - Groupe II :
1° (Abrogé)
2° Chef du service "coordination" au secrétariat général pour la modernisation de l'action publique ;
3° Chef du service "évaluation des politiques publiques" au secrétariat général pour la modernisation de l'action publique ;
4° Chef du service "innovation et service aux usagers" au secrétariat général pour la modernisation de l'action publique ;
5° Chef de service, adjoint au directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
6° Chef de service, directeur de l'académie du renseignement.