Abrogé11 mai 2018
Abrogé par Arrêté du 9 mai 2018 - art. 2
Créé le 22 décembre 2013 · Abrogé le 11 mai 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté au Journal officiel
Résumé. Un arrêté fixe les règles de publication au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.