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Arrêté du 19 décembre 2013

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé11 mai 2018

Créé le 22 décembre 2013 · Abrogé le 11 mai 2018

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté fixe les règles de publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 décembre 2013 au jeudi 10 mai 2018

Source : Légifrance