Arrêté du 19 janvier 2018

Article 6-2

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Article 6-2

Un exemplaire des autorisations individuelles d'importation ou d'exportation mentionnées à l'article 6 (Demande d'autorisation pour les explosifs civils) est transmis au bureau de douane indiqué sur chaque autorisation.

Ces autorisations sont présentées au bureau de douane lors de l'accomplissement des formalités douanières. Elles peuvent être utilisées en une seule fois ou faire l'objet de plusieurs imputations, en quantité et en valeur, en cas d'envois fractionnés. Le bureau de douane vise la fiche d'imputation annexée à chaque autorisation. Elle est restituée à son titulaire, qui la tient à la disposition de l'administration.

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En vigueur depuis le 1 août 2022

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Transmission des autorisations d'importation/exportation de produits explosifs aux douanes

Résumé. Les autorisations d'importation ou d'exportation de produits explosifs pour un usage civil doivent être transmises et présentées aux douanes, qui les visent et les restituent avec une fiche d'imputation.

Un exemplaire des autorisations individuelles d'importation ou d'exportation mentionnées à l'article 6 (Demande d'autorisation pour les explosifs civils) est transmis au bureau de douane indiqué sur chaque autorisation.

Ces autorisations sont présentées au bureau de douane lors de l'accomplissement des formalités douanières. Elles peuvent être utilisées en une seule fois ou faire l'objet de plusieurs imputations, en quantité et en valeur, en cas d'envois fractionnés. Le bureau de douane vise la fiche d'imputation annexée à chaque autorisation. Elle est restituée à son titulaire, qui la tient à la disposition de l'administration.

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