Arrêté du 19 juillet 2011

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 5 janvier 2011 portant agrément du service des essences des armées (SEA) comme organisme de formation, pour la spécialisation citernes, des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses par route est abrogé.

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Annulation d'un arrêté sur la formation des conducteurs de marchandises dangereuses

Résumé. Un arrêté de 2011 est annulé, ce qui signifie que le service des essences des armées ne peut plus former les conducteurs pour transporter des marchandises dangereuses.

L'arrêté du 5 janvier 2011 portant agrément du service des essences des armées (SEA) comme organisme de formation, pour la spécialisation citernes, des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses par route est abrogé.

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