Arrêté du 19 mai 2020

Article 3

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Article 3

Les autorités ministérielles qui président les commissions définies à l'article 2 (Création de commissions pour la sécurité et l'accessibilité des bâtiments militaires) sont les commandants d'arrondissement maritime pour les bases de défense de Brest, Cherbourg et Toulon, les officiers généraux commandant de zone de défense et de sécurité pour le reste des zones définies à l'article R. 1211-4 du code de la défense (Répartition des zones de défense et de sécurité en France) et les officiers adjoint interarmées pour l'outre-mer.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Responsables des commissions de sécurité et d'accessibilité

Résumé. L'article définit les autorités responsables des commissions de sécurité et d'accessibilité dans différentes zones géographiques.

Les autorités ministérielles qui président les commissions définies à l'article 2 (Création de commissions pour la sécurité et l'accessibilité des bâtiments militaires) sont les commandants d'arrondissement maritime pour les bases de défense de Brest, Cherbourg et Toulon, les officiers généraux commandant de zone de défense et de sécurité pour le reste des zones définies à l'article R. 1211-4 du code de la défense (Répartition des zones de défense et de sécurité en France) et les officiers adjoint interarmées pour l'outre-mer.

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