En vigueur depuis le 1 janvier 2021
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Rôle du responsable de la sécurité pendant les travaux
Le responsable désigné conformément à l'article 4 de l'arrêté du 30 décembre 2014 susvisé (Sécurité incendie dans les infrastructures militaires) veille pendant toute la durée d'exécution des travaux, à la bonne exécution des prescriptions de sécurité arrêtées après avis de la commission de proximité territorialement compétente.
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