En vigueur depuis le 24 mai 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Poursuite des procédures d'examens et concours
Les procédures d'examens, concours, recrutements et sélections ouvertes avant l'entrée en vigueur du présent arrêté sont conduites à leur terme, dans les conditions fixées par l'arrêté ou la décision d'ouverture.
1 version