Arrêté du 19 mai 2020

Chapitre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions transitoires pour les examens et concours

Résumé. Les examens et concours en cours continuent selon les anciennes règles, et trois directeurs sont chargés de faire appliquer le nouvel arrêté.

En vigueur depuis le 24 mai 2020

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Poursuite des procédures d'examens et concours

Résumé. Les examens, concours et recrutements commencés avant le nouvel arrêté continuent selon les règles initiales.

Les procédures d'examens, concours, recrutements et sélections ouvertes avant l'entrée en vigueur du présent arrêté sont conduites à leur terme, dans les conditions fixées par l'arrêté ou la décision d'ouverture.

En vigueur depuis le 24 mai 2020 · Dernière version le 25 septembre 2023

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Exécution de l'arrêté du 19 mai 2020

Résumé. L'arrêté du 19 mai 2020 confie à trois directeurs des ressources humaines la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et solidaire et le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le dimanche 24 mai 2020

Chapitre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 8
Article 9