Arrêté du 19 mai 2020

Article 9

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Article 9

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et solidaire et le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 mai 2020 · Dernière version le 25 septembre 2023

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Exécution de l'arrêté du 19 mai 2020

Résumé. L'arrêté du 19 mai 2020 confie à trois directeurs des ressources humaines la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et solidaire et le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 25 septembre 2023

Modifié parDécret n°2023-893 du 22 septembre 2023art. 3 : Modification des commissions d'avancement dans la gendarmerie

En résumé. Le texte a été mis à jour pour remplacer 'du personnel militaire' par 'des ressources humaines' dans le titre du directeur de la gendarmerie nationale, reflétant un changement de dénomination.

En vigueur du dimanche 24 mai 2020 au dimanche 24 septembre 2023

Source : Légifrance