Arrêté du 19 mai 2020

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Les procédures d'examens, concours, recrutements et sélections ouvertes avant l'entrée en vigueur du présent arrêté sont conduites à leur terme, dans les conditions fixées par l'arrêté ou la décision d'ouverture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 mai 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Poursuite des procédures d'examens et concours

Résumé. Les examens, concours et recrutements commencés avant le nouvel arrêté continuent selon les règles initiales.

Les procédures d'examens, concours, recrutements et sélections ouvertes avant l'entrée en vigueur du présent arrêté sont conduites à leur terme, dans les conditions fixées par l'arrêté ou la décision d'ouverture.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 24 mai 2020

Source : Légifrance