Arrêté du 19 mai 2020

Article 6

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Article 6

Mesures de prévention.
A l'issue de l'inspection commune préalable, prévue à l'article 3 (Rôle du chef d'organisme dans la prévention des risques), et lorsqu'aucun risque lié à l'interférence entre les activités, les installations et les matériels n'a été identifié entre un organisme utilisateur et une ou plusieurs entreprises extérieures présentes sur un même lieu de travail, une attestation d'inspection commune préalable est établie suivant le modèle figurant en annexe I du présent arrêté.
Lorsque l'inspection commune préalable met en évidence des risques liés à l'interférence entre les activités, les installations et les matériels, et que l'opération ne remplit pas les conditions fixées par l'article R. 4512-7 du code du travail (Plan de prévention pour les travaux extérieurs), un certificat d'analyse des risques et des mesures prises est établi suivant le modèle figurant en annexe II du présent arrêté.
Dès lors qu'une opération répond aux conditions fixées par l'article R. 4512-7 du code du travail (Plan de prévention pour les travaux extérieurs) ou à l'article 1er de l'arrêté du 11 juin 2019 susvisé (Plan de prévention obligatoire pour les travaux dangereux dans les mines), un plan de prévention est établi par écrit dans les conditions prévues aux articles R. 4512-7 (Plan de prévention pour les travaux extérieurs) à R. 4512-12 (Disponibilité du plan de prévention et information des autorités) du code du travail.

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Mesures de prévention pour les travaux dans le ministère de la défense

Résumé. L'article décrit les mesures de prévention à prendre avant des travaux réalisés par des entreprises extérieures dans un organisme du ministère de la défense, en fonction des risques identifiés.

Mesures de prévention.
A l'issue de l'inspection commune préalable, prévue à l'article 3 (Rôle du chef d'organisme dans la prévention des risques), et lorsqu'aucun risque lié à l'interférence entre les activités, les installations et les matériels n'a été identifié entre un organisme utilisateur et une ou plusieurs entreprises extérieures présentes sur un même lieu de travail, une attestation d'inspection commune préalable est établie suivant le modèle figurant en annexe I du présent arrêté.
Lorsque l'inspection commune préalable met en évidence des risques liés à l'interférence entre les activités, les installations et les matériels, et que l'opération ne remplit pas les conditions fixées par l'article R. 4512-7 du code du travail (Plan de prévention pour les travaux extérieurs), un certificat d'analyse des risques et des mesures prises est établi suivant le modèle figurant en annexe II du présent arrêté.
Dès lors qu'une opération répond aux conditions fixées par l'article R. 4512-7 du code du travail (Plan de prévention pour les travaux extérieurs) ou à l'article 1er de l'arrêté du 11 juin 2019 susvisé (Plan de prévention obligatoire pour les travaux dangereux dans les mines), un plan de prévention est établi par écrit dans les conditions prévues aux articles R. 4512-7 (Plan de prévention pour les travaux extérieurs) à R. 4512-12 (Disponibilité du plan de prévention et information des autorités) du code du travail.

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