La ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le code du travail ;
Vu le décret n° 77-1321 du 29 novembre 1977 modifié fixant les prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure ;
Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 (Règles de santé et sécurité pour les employés du ministère de la défense)Règles de santé et sécurité pour les employés du ministère de la défenseCe décret établit les règles pour protéger la santé et la sécurité des employés civils et militaires du ministère de la défense, en créant des groupes de discussion et en adaptant les mesures aux différentes situations. modifié relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2019-574 du 11 juin 2019 (Sécurité renforcée pour les travailleurs extérieurs dans les mines et carrières)Sécurité renforcée pour les travailleurs extérieurs dans les mines et carrièresCe décret renforce les règles de sécurité pour les travailleurs extérieurs dans les mines et carrières, en imposant des permis de travail, des plans de prévention et des dossiers d'instructions de sécurité. fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et aux carrières en matière d'entreprises extérieures ;
Vu l'arrêté du 19 mars 1993 fixant, en application de l'article R. 4512-7 du code du travail (Plan de prévention pour les travaux extérieurs)Art. R.4512-7Plan de prévention pour les travaux extérieursUn plan de prévention écrit doit être établi avant le début des travaux si ceux-ci dépassent 400 heures sur un an ou s'ils sont dangereux., la liste des travaux dangereux pour lesquels il est établi par écrit un plan de prévention ;
Vu l'arrêté du 9 août 2012 (Prévention des risques professionnels au ministère de la défense)Prévention des risques professionnels au ministère de la défenseUn arrêté du 9 août 2012 organise la prévention des risques professionnels dans le ministère de la défense, en désignant des responsables et en fixant les règles pour protéger la santé des employés. fixant les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2015 (Arrêté du 21 décembre 2015 sur l'évaluation des risques professionnels)Arrêté du 21 décembre 2015 sur l'évaluation des risques professionnelsLes employeurs doivent évaluer les risques professionnels et mettre en place des mesures pour protéger la santé de leurs employés. relatif au recueil des dispositions de prévention du ministère de la défense, notamment son titre II ;
Vu l'arrêté du 11 juin 2019 (Arrêté du 11 juin 2019 sur la sécurité dans les mines et carrières)Arrêté du 11 juin 2019 sur la sécurité dans les mines et carrièresUn plan de prévention écrit est obligatoire pour les travaux dangereux dans les mines et carrières, et plusieurs articles sur la surveillance médicale et le mesurage du bruit sont abrogés. fixant la liste complémentaire des travaux dangereux dans les mines et carrières pour lesquels il est établi par écrit un plan de prévention ;
Vu l'avis émis par la commission centrale de prévention le 21 novembre 2019 ;
Vu l'avis émis par la commission interarmées de prévention le 28 novembre 2019,
Arrête :