Arrêté du 19 mars 1992

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Art. 15. - Le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service du ministère de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Responsabilité du directeur des personnels du ministère de l'éducation nationale

Résumé. Le directeur du personnel doit appliquer l'arrêté et le publier au Journal officiel.

Art. 15. - Le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service du ministère de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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