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Arrêté du 19 mars 2010

Article 3

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Article 3

Le directeur de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ainsi qu'un membre des personnels désigné par lui, chaque année, parmi les chargés de missions d'études, d'analyses et de recherches, assistent aux travaux du conseil avec voix consultative.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 novembre 2016

Créé le 1 avril 2010 · Abrogé le 16 novembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des représentants de l'INJEP dans le conseil scientifique

Résumé. L'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire a deux représentants qui assistent aux réunions du conseil scientifique, mais ils n'ont pas le droit de voter.

Le directeur de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ainsi qu'un membre des personnels désigné par lui, chaque année, parmi les chargés de missions d'études, d'analyses et de recherches, assistent aux travaux du conseil avec voix consultative.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 avril 2010 au mardi 15 novembre 2016

Source : Légifrance