Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Désignation des membres du conseil scientifique
Résumé. Le ministre chargé de la jeunesse nomme dix membres du conseil scientifique pour trois ans, parmi des personnalités qualifiées ou sur proposition d'institutions spécialisées.
Dix membres du conseil scientifique sont désignés par le ministre chargé de la jeunesse pour une période de trois ans renouvelable : ― trois, sur proposition respectivement du président de l'Ecole des hautes études en sciences sociales, du président du Centre d'études et de recherches sur les qualifications et du président du comité scientifique de l'Observatoire de la vie étudiante ; ― deux, sur proposition du président du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire ; ― cinq, parmi des personnalités qualifiées par leurs titres, leurs travaux et leur expérience dans le domaine de la jeunesse.
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Rôle des représentants de l'INJEP dans le conseil scientifique
Résumé. L'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire a deux représentants qui assistent aux réunions du conseil scientifique, mais ils n'ont pas le droit de voter.
Le directeur de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ainsi qu'un membre des personnels désigné par lui, chaque année, parmi les chargés de missions d'études, d'analyses et de recherches, assistent aux travaux du conseil avec voix consultative.
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Élection du président du conseil scientifique
Résumé. Le conseil scientifique de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire choisit son président parmi ses membres lors de sa première réunion.
Le conseil scientifique élit son président parmi les membres visés à l'article 2 (Désignation des membres du conseil scientifique)Art. 2Désignation des membres du conseil scientifiqueLe ministre chargé de la jeunesse nomme dix membres du conseil scientifique pour trois ans, parmi des personnalités qualifiées ou sur proposition d'institutions spécialisées., lors de son installation.
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Prise de décision au sein du conseil scientifique
Résumé. Le conseil scientifique prend ses décisions à la majorité simple, avec le président qui tranche en cas d'égalité.
Les avis et recommandations formulés par le conseil scientifique sont rendus sans condition de quorum à la majorité simple des membres présents, la voix du président étant prépondérante en cas de partage des voix.
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Application d'un arrêté par le directeur
Résumé. Le directeur de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire doit appliquer cet arrêté et le publier.
Le directeur de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.