Le conseil scientifique élit son président parmi les membres visés à l'article 2 (Désignation des membres du conseil scientifique)Art. 2Désignation des membres du conseil scientifiqueLe ministre chargé de la jeunesse nomme dix membres du conseil scientifique pour trois ans, parmi des personnalités qualifiées ou sur proposition d'institutions spécialisées., lors de son installation.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Élection du président du conseil scientifique
Résumé. Le conseil scientifique de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire choisit son président parmi ses membres lors de sa première réunion.
Le conseil scientifique élit son président parmi les membres visés à l'article 2 (Désignation des membres du conseil scientifique)Art. 2Désignation des membres du conseil scientifiqueLe ministre chargé de la jeunesse nomme dix membres du conseil scientifique pour trois ans, parmi des personnalités qualifiées ou sur proposition d'institutions spécialisées., lors de son installation.