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Arrêté du 19 mars 2010

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Article 4

Le conseil scientifique élit son président parmi les membres visés à l'article 2 (Désignation des membres du conseil scientifique), lors de son installation.

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Abrogé16 novembre 2016

Créé le 1 avril 2010 · Abrogé le 16 novembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection du président du conseil scientifique

Résumé. Le conseil scientifique de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire choisit son président parmi ses membres lors de sa première réunion.

Le conseil scientifique élit son président parmi les membres visés à l'article 2 (Désignation des membres du conseil scientifique), lors de son installation.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 avril 2010 au mardi 15 novembre 2016

Source : Légifrance