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Arrêté du 19 mars 2010

Article 5

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Article 5

Les avis et recommandations formulés par le conseil scientifique sont rendus sans condition de quorum à la majorité simple des membres présents, la voix du président étant prépondérante en cas de partage des voix.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 novembre 2016

Créé le 1 avril 2010 · Abrogé le 16 novembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise de décision au sein du conseil scientifique

Résumé. Le conseil scientifique prend ses décisions à la majorité simple, avec le président qui tranche en cas d'égalité.

Les avis et recommandations formulés par le conseil scientifique sont rendus sans condition de quorum à la majorité simple des membres présents, la voix du président étant prépondérante en cas de partage des voix.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 avril 2010 au mardi 15 novembre 2016

Source : Légifrance