Abrogé par Arrêté du 28 octobre 2016 - art. 10
Créé le 1 avril 2010 · Abrogé le 16 novembre 2016
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Prise de décision au sein du conseil scientifique
Les avis et recommandations formulés par le conseil scientifique sont rendus sans condition de quorum à la majorité simple des membres présents, la voix du président étant prépondérante en cas de partage des voix.