Arrêté du 19 mars 2012

Article 60

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Article 60

La masse de chargement d'un véhicule ne doit pas dépasser sa charge maximale autorisée.

Les chargements des véhicules remorqués transportant des marchandises respectent les prescriptions techniques applicables concernant notamment le gabarit, l'intégrité du chargement et la répartition des charges. Les chargements sont correctement arrimés. Les portes et les autres dispositifs de verrouillage des véhicules et des conteneurs sont fermés, cette fermeture devant faire l'objet d'un contrôle.

Les prescriptions de chargement des véhicules font l'objet de consignes opérationnelles établies par chaque exploitant ferroviaire qui les communique, le cas échéant, au chargeur.

Lorsque ces prescriptions de chargement ne peuvent être respectées, l'exploitant ferroviaire concerné demande à chaque gestionnaire d'infrastructure concerné d'effectuer l'étude de faisabilité prévue à l'article 108 (Transport exceptionnel par train : études et avis obligatoires) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 décembre 2021

Créé le 29 mars 2012 · Abrogé le 20 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de chargement des véhicules

Résumé. Les véhicules ne doivent pas être surchargés et les marchandises doivent être bien arrimées.

La masse de chargement d'un véhicule ne doit pas dépasser sa charge maximale autorisée.

Les chargements des véhicules remorqués transportant des marchandises respectent les prescriptions techniques applicables concernant notamment le gabarit, l'intégrité du chargement et la répartition des charges. Les chargements sont correctement arrimés. Les portes et les autres dispositifs de verrouillage des véhicules et des conteneurs sont fermés, cette fermeture devant faire l'objet d'un contrôle.

Les prescriptions de chargement des véhicules font l'objet de consignes opérationnelles établies par chaque exploitant ferroviaire qui les communique, le cas échéant, au chargeur.

Lorsque ces prescriptions de chargement ne peuvent être respectées, l'exploitant ferroviaire concerné demande à chaque gestionnaire d'infrastructure concerné d'effectuer l'étude de faisabilité prévue à l'article 108 (Transport exceptionnel par train : études et avis obligatoires) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 13 septembre 2015 au dimanche 19 décembre 2021

Modifié parARRÊTÉ du 25 août 2015art. 1 : Modification des règles de gestion des circulations ferroviaires

En résumé. Le texte remplace les références aux 'entreprises' par 'exploitants ferroviaires' et simplifie les mentions des gestionnaires d'infrastructure, tout en conservant l'essentiel des règles de chargement.

En vigueur du jeudi 29 mars 2012 au samedi 12 septembre 2015

Source : Légifrance