Arrêté du 19 mars 2012

Article 61

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Article 61

L'exploitant ferroviaire effectuant des transports de marchandises dangereuses s'assure de la conformité des envois de marchandises dangereuses avec la réglementation.

Il tient en permanence à bord des trains, à disposition de SNCF Réseau, les renseignements concernant ces transports (numéros d'immatriculation des wagons, rang des wagons dans le train, numéro ONU de la marchandise dangereuse).

Le responsable de chaque exploitant ferroviaire dispose d'un conseiller à la sécurité du transport de marchandises dangereuses.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 décembre 2021

Créé le 29 mars 2012 · Abrogé le 20 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour le transport de marchandises dangereuses par train

Résumé. Les compagnies de train qui transportent des produits dangereux doivent vérifier que tout est en règle et garder des infos sur ces transports à disposition.

L'exploitant ferroviaire effectuant des transports de marchandises dangereuses s'assure de la conformité des envois de marchandises dangereuses avec la réglementation.

Il tient en permanence à bord des trains, à disposition de SNCF Réseau, les renseignements concernant ces transports (numéros d'immatriculation des wagons, rang des wagons dans le train, numéro ONU de la marchandise dangereuse).

Le responsable de chaque exploitant ferroviaire dispose d'un conseiller à la sécurité du transport de marchandises dangereuses.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 13 septembre 2015 au dimanche 19 décembre 2021

Modifié parARRÊTÉ du 25 août 2015art. 1 : Modification des règles de gestion des circulations ferroviaires

En résumé. Le texte simplifie et modernise les termes utilisés pour désigner les exploitants ferroviaires et précise leurs obligations en matière de conformité et de tenue des renseignements.

En vigueur du jeudi 29 mars 2012 au samedi 12 septembre 2015

Source : Légifrance