Arrêté du 19 mars 2012

Article 85

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Article 85

La circulation d'un train doit garantir son intégrité et celle des infrastructures ferroviaires utilisées.

Chaque exploitant ferroviaire s'assure, dès la demande de sillon, de la compatibilité de ses trains avec les paramètres techniques de l'infrastructure ferroviaire fixés par la documentation d'exploitation pour les itinéraires concernés.

La documentation d'exploitation précise les modalités permettant aux exploitants ferroviaires de s'assurer de cette compatibilité, notamment celle de leurs engins moteurs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 décembre 2021

Créé le 29 mars 2012 · Abrogé le 20 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compatibilité des trains avec les infrastructures ferroviaires

Résumé. Les trains doivent être compatibles avec les infrastructures ferroviaires pour circuler en toute sécurité.

La circulation d'un train doit garantir son intégrité et celle des infrastructures ferroviaires utilisées.

Chaque exploitant ferroviaire s'assure, dès la demande de sillon, de la compatibilité de ses trains avec les paramètres techniques de l'infrastructure ferroviaire fixés par la documentation d'exploitation pour les itinéraires concernés.

La documentation d'exploitation précise les modalités permettant aux exploitants ferroviaires de s'assurer de cette compatibilité, notamment celle de leurs engins moteurs.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 13 septembre 2015 au dimanche 19 décembre 2021

Modifié parARRÊTÉ du 25 août 2015art. 1 : Modification des règles de gestion des circulations ferroviaires

En résumé. Le texte remplace le terme 'entreprise' par 'exploitant' pour désigner les acteurs ferroviaires, simplifiant ainsi la terminologie.

En vigueur du jeudi 29 mars 2012 au samedi 12 septembre 2015

Source : Légifrance