Abrogé par Arrêté du 9 décembre 2021 - art. 49
Créé le 29 mars 2012 · Abrogé le 20 décembre 2021
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Circulation exceptionnelle des trains
La circulation d'un train qui, en raison d'un parcours limité ou de circonstances imprévues tels que le dysfonctionnement des dispositifs de sécurité ou des automatismes embarqués, ne remplit pas tout ou partie des exigences prévues par les chapitres 2 à 4 du présent titre, ne peut s'effectuer que dans le respect :
a) Des règles relatives à l'utilisation des matériels roulants concernés en mode dégradé ;
b) De la documentation d'exploitation qui précise, outre les cas prévus aux articles 59 (Règles de composition et de traction des trains).I, 67, 68, 80, 86 et 90 du présent arrêté, les dispositions dérogatoires aux autres exigences des chapitres 2 à 4 précités tout en permettant d'assurer la satisfaction des exigences des articles 62 (Règles de freinage pour les trains) et 85 (Compatibilité des trains avec les infrastructures ferroviaires) du présent arrêté ;
c) Des instructions de SNCF Réseau que le conducteur doit informer aussitôt que possible.