Arrêté du 19 mars 2012

Article 55

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Article 55

La circulation d'un train qui, en raison d'un parcours limité ou de circonstances imprévues tels que le dysfonctionnement des dispositifs de sécurité ou des automatismes embarqués, ne remplit pas tout ou partie des exigences prévues par les chapitres 2 à 4 du présent titre, ne peut s'effectuer que dans le respect :

a) Des règles relatives à l'utilisation des matériels roulants concernés en mode dégradé ;

b) De la documentation d'exploitation qui précise, outre les cas prévus aux articles 59 (Règles de composition et de traction des trains).I, 67, 68, 80, 86 et 90 du présent arrêté, les dispositions dérogatoires aux autres exigences des chapitres 2 à 4 précités tout en permettant d'assurer la satisfaction des exigences des articles 62 (Règles de freinage pour les trains) et 85 (Compatibilité des trains avec les infrastructures ferroviaires) du présent arrêté ;

c) Des instructions de SNCF Réseau que le conducteur doit informer aussitôt que possible.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 décembre 2021

Créé le 29 mars 2012 · Abrogé le 20 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Circulation exceptionnelle des trains

Résumé. Un train qui ne fonctionne pas normalement peut continuer à circuler s'il suit des règles spéciales pour assurer sa sécurité et celle des infrastructures.

La circulation d'un train qui, en raison d'un parcours limité ou de circonstances imprévues tels que le dysfonctionnement des dispositifs de sécurité ou des automatismes embarqués, ne remplit pas tout ou partie des exigences prévues par les chapitres 2 à 4 du présent titre, ne peut s'effectuer que dans le respect :

a) Des règles relatives à l'utilisation des matériels roulants concernés en mode dégradé ;

b) De la documentation d'exploitation qui précise, outre les cas prévus aux articles 59 (Règles de composition et de traction des trains).I, 67, 68, 80, 86 et 90 du présent arrêté, les dispositions dérogatoires aux autres exigences des chapitres 2 à 4 précités tout en permettant d'assurer la satisfaction des exigences des articles 62 (Règles de freinage pour les trains) et 85 (Compatibilité des trains avec les infrastructures ferroviaires) du présent arrêté ;

c) Des instructions de SNCF Réseau que le conducteur doit informer aussitôt que possible.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 13 septembre 2015 au dimanche 19 décembre 2021

Modifié parARRÊTÉ du 25 août 2015art. 1 : Modification des règles de gestion des circulations ferroviaires

En résumé. Le texte précise désormais que les instructions doivent émaner de SNCF Réseau plutôt que du service chargé de la gestion des circulations, tout en conservant les autres conditions pour la circulation d'un train en mode dégradé.

En vigueur du jeudi 29 mars 2012 au samedi 12 septembre 2015

Source : Légifrance