Arrêté du 19 novembre 2019

Article 1

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Article 1

Est approuvée, telle qu'annexée au présent arrêté, la convention type prévue au 2° de l'article 2 du décret du 29 septembre 2005 susvisé.

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Approbation d'une convention type pour les prêts formation conduite

Résumé. Un arrêté approuve une convention type pour les prêts aidant à financer des formations de conduite pour les jeunes de 15 à 25 ans.

Est approuvée, telle qu'annexée au présent arrêté, la convention type prévue au 2° de l'article 2 du décret du 29 septembre 2005 susvisé.

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