Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'une nouvelle convention pour les prêts éducatifs
Résumé. Un arrêté du 19 novembre 2019 prévoit la publication d'une nouvelle convention pour les prêts sans intérêt pour financer des formations de conduite.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.