Arrêté du 19 novembre 2019

Article 4

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'une nouvelle convention pour les prêts éducatifs

Résumé. Un arrêté du 19 novembre 2019 prévoit la publication d'une nouvelle convention pour les prêts sans intérêt pour financer des formations de conduite.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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