Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les prêts pour la formation à la conduite
Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020 pour réguler les prêts sans intérêt pour les formations à la conduite.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.