Arrêté du 19 novembre 2019

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les prêts pour la formation à la conduite

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020 pour réguler les prêts sans intérêt pour les formations à la conduite.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.

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