Arrêté du 19 novembre 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le présent arrêté encadre la pêche dans l'océan Indien dans la zone relevant de l'Accord relatif aux pêches dans le Sud de l'océan Indien (APSOI) pour les navires sous pavillon des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF).
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à la zone de pêche établie dont les délimitations sont fixées à l'annexe I.
Les dispositions du présent arrêté à l'exclusion des articles 2 (Périodes de pêche et relevé d'engins dans l'océan Indien), 3 (Réglementation des techniques de pêche), 5 (Limitation des autorisations de pêche) et 6 (Règles de pêche pour les navires français dans l'océan Indien) s'appliquent aux navires effectuant des pêches exploratoires, régies par l'article 29 de la mesure 2020/01 concernant la gestion de la pêche de fond dans la zone de régulation de l'Accord relatif aux pêches dans le Sud de l'océan Indien (APSOI).
Toutes les activités de pêche sont conduites dans le respect de la réglementation internationale fixant des mesures de gestion de la pêche de fond dans la zone de régulation de l'APSOI.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 22 novembre 2021 · Abrogé le 4 mai 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réglementation de la pêche dans l'océan Indien

Résumé. Un arrêté réglemente la pêche dans l'océan Indien pour les navires des TAAF, en fixant des zones, des périodes et des techniques autorisées.

Le présent arrêté encadre la pêche dans l'océan Indien dans la zone relevant de l'Accord relatif aux pêches dans le Sud de l'océan Indien (APSOI) pour les navires sous pavillon des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF).
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à la zone de pêche établie dont les délimitations sont fixées à l'annexe I.
Les dispositions du présent arrêté à l'exclusion des articles 2 (Périodes de pêche et relevé d'engins dans l'océan Indien), 3 (Réglementation des techniques de pêche), 5 (Limitation des autorisations de pêche) et 6 (Règles de pêche pour les navires français dans l'océan Indien) s'appliquent aux navires effectuant des pêches exploratoires, régies par l'article 29 de la mesure 2020/01 concernant la gestion de la pêche de fond dans la zone de régulation de l'Accord relatif aux pêches dans le Sud de l'océan Indien (APSOI).
Toutes les activités de pêche sont conduites dans le respect de la réglementation internationale fixant des mesures de gestion de la pêche de fond dans la zone de régulation de l'APSOI.

Historique des versions

En vigueur du lundi 22 novembre 2021 au vendredi 3 mai 2024

Source : Légifrance