JORF n°0277 du 28 novembre 2021
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Janvier 2026
Les tarifs des annonces légales pour diverses opérations juridiques ont été légèrement augmentés et l'application de ces tarifs a été reportée d'un an, passant de 2025 à 2026.
Les tarifs au caractère pour l'année 2026 ont été légèrement augmentés par rapport à ceux de l'année 2025, avec des variations allant de +0,001 à +0,004 euro hors taxe selon les départements.