Arrêté du 19 novembre 2024

Article 5

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Article 5

Les pièces du dossier individuel des militaires figurant dans le traitement sont conservées conformément aux dispositions de l'arrêté du 29 juillet 2019 susvisé (Gestion électronique des dossiers militaires).

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En vigueur depuis le 22 novembre 2024

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Conservation des pièces du dossier individuel des militaires

Résumé. Les dossiers des militaires sont gardés selon des règles spécifiques.

Les pièces du dossier individuel des militaires figurant dans le traitement sont conservées conformément aux dispositions de l'arrêté du 29 juillet 2019 susvisé (Gestion électronique des dossiers militaires).

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En vigueur depuis le vendredi 22 novembre 2024

Source : Légifrance