En vigueur depuis le 22 novembre 2024
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Enregistrement et conservation des opérations sur les documents
Les opérations de collecte, de consultation, de modification, de communication, d'effacement et d'interconnexion font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'intervention. Ces informations sont conservées pendant une durée de trois ans.
Les opérations de journalisation générées par les empreintes électroniques rattachées au document et permettant d'en garantir l'authenticité sont conservées conformément à l'article 5 (Conservation des empreintes électroniques) du décret n° 2016-1673 du 5 décembre 2016 (Conditions de fiabilité des copies électroniques) susvisé.