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Arrêté du 19 novembre 2025

portant délégation de signature (comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signature d'actes administratifs et financiers au ministère de l'intérieur

Résumé. Un arrêté du 19 novembre 2025 délègue à plusieurs agents la signature d'actes administratifs et financiers au nom du ministre de l'intérieur, en précisant leurs rôles respectifs.

Le secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment en son article D. 132-3 (Rôle du délégué interministériel dans la prévention de la délinquance) ;

Vu le décret du 25 août 2023 (Nomination d'un responsable pour la prévention de la délinquance et de la radicalisation) portant nomination du secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation - M. APAIRE (Etienne) ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 (Nomination de Sébastien Lecornu comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 (Nomination de ministres et délégués) relatif à la composition du gouvernement ;

Vu le décret n° 2025-995 du 29 octobre 2025 (Décret définissant les attributions du ministre de l'intérieur) relatif aux attributions du ministre de l'intérieur ;

Vu le décret du 17 novembre 2025 (Délégation de signature dans le ministère de l'intérieur) portant délégation de signature (secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation),

Arrête :

En vigueur depuis le 21 novembre 2025

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Délégation de signature au sein du ministère de l'intérieur

Résumé. En cas d'absence du ministre de l'intérieur, une inspectrice générale peut signer les actes administratifs à sa place.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Etienne APAIRE, délégation est donnée à Mme Brigitte RAYNAUD, inspectrice générale de la justice et conseillère justice auprès du SG-CIPDR, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes relatifs aux affaires placées sous son autorité, à l'exception des décrets.

En vigueur depuis le 21 novembre 2025

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Délégation de signature en cas d'absence

Résumé. Si Mme Brigitte RAYNAUD est absente, Mme Juliette AUBRUN peut signer des actes administratifs courants.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Brigitte RAYNAUD, délégation est donnée à Mme Juliette AUBRUN, administrateur de l'Etat du deuxième grade, cheffe du département des actions transversales et des ressources, à l'effet de signer les seuls actes de gestion administrative courante des affaires placées sous son autorité en complément de ceux décrits à l'article 3 (Délégation de signature à Mme Juliette AUBRUN) ci-dessous.

En vigueur depuis le 21 novembre 2025

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Délégation de signature à Mme Juliette AUBRUN

Résumé. Mme Juliette AUBRUN est autorisée à signer des actes pour le département des actions transversales et des ressources, en plus de ceux liés à la gestion du BOP CIPD.

Délégation est donnée Mme Juliette AUBRUN, administratrice de l'Etat du deuxième grade, cheffe du département des actions transversales et des ressources, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tout acte relatif à l'activité du département des actions transversales et des ressources, en complément de celle relative aux actes de gestion du BOP CIPD.

En vigueur depuis le 21 novembre 2025

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Délégation de signature pour les actes administratifs et financiers

Résumé. Un employé est autorisé à signer des documents financiers au nom du ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom ministre de l'intérieur, et sous l'autorité de la cheffe du département des actions transversales et des ressources, tout acte relatif à l'activité du pôle administratif et financier, et notamment toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, en complément des actes de gestion du BOP CIPD :
M. Yann JAOUEN, attaché d'administration de l'Etat.

En vigueur depuis le 21 novembre 2025

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Délégation de signature pour les actes administratifs

Résumé. Un arrêté du 19 novembre 2025 délègue à plusieurs agents la signature d'actes administratifs relatifs aux dépenses et recettes, sous l'autorité de la cheffe du département des actions transversales et des ressources.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, et sous l'autorité de la cheffe du département des actions transversales et des ressources, dans le cadre exclusif des applications Chorus DT et Chorus formulaire ou dans le cadre de la gestion des cartes achats du service, et dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à :
Mme Iman BERTHELOT, attachée d'administration de l'Etat ;
Mme Océane HERNOT, attachée d'administration de l'Etat ;
M. Malick DIARRA, secrétaire administratif ;
M. Kevin JORGE, contractuel ;
Mme Ravaka RAKOTOARISON, contractuelle ;
Mme Marie-Claire SOGAZA BISORO, contractuelle.

En vigueur depuis le 21 novembre 2025

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Délégation de gestion financière

Résumé. Iman Berthelot est autorisée à gérer les finances du BOP CIPD au nom du ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée, au nom du ministre de l'intérieur, et sous l'autorité de la cheffe du département des actions transversales et des ressources, à l'effet de réaliser tous actes de gestion du BOP CIPD à :
Mme Iman BERTHELOT, attachée d'administration de l'Etat.

En vigueur depuis le 21 novembre 2025

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Délégation de signature pour les paiements par carte achat

Résumé. Un contractuel, Kevin Jorge, est autorisé à signer des paiements et des documents comptables liés à la carte achat du ministère de l'intérieur.

Délégation est donnée à M. Kevin JORGE, contractuel, à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur, et sous l'autorité de la cheffe du département des actions transversales et des ressources, les opérations de paiement et les actes de certifications de service fait et tous les documents comptables relatifs aux dépenses résultant de la « carte achat », dont il est titulaire, dans la limite de ses attributions.

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Suppression de dispositions réglementaires

Résumé. Un arrêté du 19 novembre 2025 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté du 7 octobre 2024.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 octobre 2024Art. 1Arrêté du 7 octobre 2024Art. 2Arrêté du 7 octobre 2024Art. 3
- Arrêté du 7 octobre 2024
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

En vigueur depuis le 21 novembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté du 19 novembre 2025 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 novembre 2025.

E. Apaire

En vigueur depuis le vendredi 21 novembre 2025

Arrêté du 19 novembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9