Arrêté du 19 novembre 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 novembre 2021

Art. 2

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Augmentation des tarifs au caractère pour l'année 2026

Résumé. Les tarifs au caractère pour l'année 2026 ont été légèrement augmentés par rapport à ceux de l'année 2025.

A modifié les dispositions suivantes :

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