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Arrêté du 19 octobre 2010

Article 3

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Article 3

Les jurys académiques visés aux articles R. 914-34 (Rémunération des enseignants en formation dans le privé) et R. 914-35 (Rémunération des enseignants en stage dans le privé) du code de l'éducation sont constitués selon les mêmes modalités que celles retenues pour l'évaluation et la titularisation des professeurs stagiaires du second degré de l'enseignement public.
Ces jurys se prononcent dans les mêmes conditions que celles fixées à l'article 3 de l'arrêté du 12 mai 2010 (Évaluation des professeurs des écoles stagiaires) fixant les modalités d'évaluation et de titularisation de certains personnels stagiaires de l'enseignement du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 juillet 2022

Créé le 11 novembre 2010 · Abrogé le 10 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'évaluation des enseignants du privé sous contrat

Résumé. Les jurys académiques pour les enseignants du privé sous contrat fonctionnent comme ceux du public, en suivant des règles similaires pour l'évaluation et la titularisation.

Les jurys académiques visés aux articles R. 914-34 (Rémunération des enseignants en formation dans le privé) et R. 914-35 (Rémunération des enseignants en stage dans le privé) du code de l'éducation sont constitués selon les mêmes modalités que celles retenues pour l'évaluation et la titularisation des professeurs stagiaires du second degré de l'enseignement public.
Ces jurys se prononcent dans les mêmes conditions que celles fixées à l'article 3 de l'arrêté du 12 mai 2010 (Évaluation des professeurs des écoles stagiaires) fixant les modalités d'évaluation et de titularisation de certains personnels stagiaires de l'enseignement du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 novembre 2010 au samedi 9 juillet 2022

Source : Légifrance