Abrogé par Arrêté du 23 juin 2022 - art. 4
Créé le 11 novembre 2010 · Abrogé le 10 juillet 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modalités d'évaluation des enseignants du privé sous contrat
Les jurys académiques visés aux articles R. 914-34 (Rémunération des enseignants en formation dans le privé) et R. 914-35 (Rémunération des enseignants en stage dans le privé) du code de l'éducation sont constitués selon les mêmes modalités que celles retenues pour l'évaluation et la titularisation des professeurs stagiaires du second degré de l'enseignement public.
Ces jurys se prononcent dans les mêmes conditions que celles fixées à l'article 3 de l'arrêté du 12 mai 2010 (Évaluation des professeurs des écoles stagiaires) fixant les modalités d'évaluation et de titularisation de certains personnels stagiaires de l'enseignement du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation.