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Arrêté du 19 octobre 2016

portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune d'Exincourt (Doubs)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'un terrain du domaine public

Résumé. Un terrain près de l'eau, devenu inutile pour la navigation, est retiré du domaine public et vendu.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L. 2141-1 (Sortie d'un bien du domaine public) ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 4316-2 (Vente et indemnités des biens fluviaux) ;

Vu l'estimation des services fiscaux en date du 1er septembre 2016 ;

Vu le rapport de la directrice territoriale Rhône-Saône de Voies navigables de France du 7 septembre 2015 ;

Vu l'avis du directeur du développement de Voies navigables de France du 15 décembre 2015,

Arrête :

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Déclassement d'une parcelle du domaine public fluvial

Résumé. Un terrain près d'un cours d'eau est retiré du domaine public car il n'est plus utile pour la navigation.

Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public fluvial la parcelle située sur la commune d'Exincourt, d'une contenance de 58 a 05 ca environ, cadastrée section AI n° 48 et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).

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Vente d'un terrain fluvial

Résumé. Un terrain près de l'eau, devenu inutile pour la navigation, est retiré du domaine public et vendu. L'argent de la vente va à Voies navigables de France.

La parcelle mentionnée à l'article 1er (Déclassement d'une parcelle du domaine public fluvial) est remise au service France Domaine.
Conformément à l'article L. 4316-2 du code des transports (Vente et indemnités des biens fluviaux) susvisé, le produit de la vente est acquis à Voies navigables de France.

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un texte au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 octobre 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et des voies navigables,

O. Rolin

(*) Ce plan peut être consulté à la direction territoriale Rhône-Saône de Voies navigables de France, 2, rue de la Quarantaine, 69321 Lyon Cedex 05.

Arrêté du 19 octobre 2016
Article 1
Article 2
Article 3