Arrêté du 19 octobre 2016

Article 1

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Article 1

Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public fluvial la parcelle située sur la commune d'Exincourt, d'une contenance de 58 a 05 ca environ, cadastrée section AI n° 48 et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).

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Déclassement d'une parcelle du domaine public fluvial

Résumé. Un terrain près d'un cours d'eau est retiré du domaine public car il n'est plus utile pour la navigation.

Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public fluvial la parcelle située sur la commune d'Exincourt, d'une contenance de 58 a 05 ca environ, cadastrée section AI n° 48 et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).

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