Arrêté du 19 octobre 2020

Article 16

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 16

L'autorisation initiale est renouvelable dans les conditions et selon les modalités prévues au présent chapitre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 novembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement des autorisations d'activité

Résumé. Les autorisations pour certaines activités liées à des produits spécifiques peuvent être renouvelées selon les règles fixées dans ce chapitre.

L'autorisation initiale est renouvelable dans les conditions et selon les modalités prévues au présent chapitre.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 22 novembre 2020

Source : Légifrance